Avis juridique, déclaration de confidentialité/protection des données

Le registre des patients atteints de myopathie myotubulaire et centronucléaire (registre de la MTM et de la CNM) est un projet international de base de données axé sur la recherche. La création d'un registre de patients nécessite l'existence d'un ou plusieurs fichiers électroniques contenant les données personnelles et médicales des adhérents. Cet avis renseigne sur le traitement que nous réservons aux données.

Opérateur

Le registre est détenu et géré par le Centre de recherche sur les dystrophies musculaires John Walton de l'Université de Newcastle au Royaume-Uni, sous la responsabilité du Dr Chiara Marini Bettolo. Le responsable du traitement des données1 en charge de la gestion et de la sécurisation des données est :

Université de Newcastle
Newcastle upon Tyne
Tyne and Wear
NE1 7RU
Royaume-Uni

Les données sont gérées conformément au GDPR (règlement général sur la protection des données), indépendamment du statut du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne.

Les données sont traitées conformément aux avis délivrés par l'Université en matière de collecte des données personnelles qui peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.ncl.ac.uk/data.protection. Les données sont conservées conformément aux orientations du calendrier de gestion des dossiers de l'Université.

Quelles données recueillons-nous ?

Nous recueillons les données personnelles des participants (nom, adresse, date de naissance et sexe) afin qu'ils puissent être identifiés et contactés par le personnel du registre le cas échéant. Nous recueillons également des informations sur les symptômes ressentis par les participants, tels que leur niveau de motricité. Les données cliniques et génétiques, telles que les résultats des tests génétiques, peuvent également être ajoutées au registre par le médecin traitant du participant que celui-ci aura éventuellement désigné au cours du processus d'inscription.

Le traitement légal des données est basé sur le consentement (les participants donnent un accord explicite pour que nous traitions leurs données personnelles dans un but spécifique). La finalité du traitement de ces données est de répondre aux objectifs du registre :

Aider à identifier les participants aux essais cliniques au fur et à mesure qu'ils sont disponibles.
Améliorer la compréhension de la prévalence et de l'histoire naturelle de la myopathie myotubulaire et centronucléaire.
Soutenir les recherches existantes et encourager la poursuite des recherches sur ces pathologies.
Fournir aux médecins et aux autres professionnels de la santé des informations sur la prise en charge de ces maladies, afin de les aider à fournir des soins de meilleure qualité à leurs patients.

Comment les données sont-elles recueillies ?

Ce sont les participants qui nous fournissent directement la plupart des données recueillies. Nous collectons et traitons les données lorsque les participants :

Créent un profil d'inscription en ligne.
Remplissent le questionnaire du registre.
Utilisent le site web du registre.

Les données personnelles et de santé des participants sont recueillies à partir des sources suivantes :

Des participants : lorsqu'ils sont inscrits sur le site Web du Registre de la MTM et de la CNM.
Auprès des participants : lorsqu'ils nous contactent par e-mail, téléphone ou courrier.
Auprès de professionnels de la santé : lorsque les participants nous autorisent à les contacter.

Comment les données sont-elles conservées ?

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle, cryptées et enregistrées sur un serveur sécurisé situé au Royaume-Uni, et sont protégées dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679) et du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (RGPD du Royaume-Uni), adapté par la loi relative à la protection des données de 2018.

Sous la responsabilité de notre chercheuse principale (Dr Chiara Marini Bettolo), nous conserverons les données aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans les informations relatives au consentement des participants. Toutefois, les participants peuvent demander à ce qu’elles soient supprimées à tout moment en contactant la conservatrice du registre à l'adresse mtmcnmregistry@newcastle.ac.uk.

Comment les participants sont-ils identifiés dans le registre ?

Les données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, date de naissance) ne sont communiquées à personne en dehors de l'équipe principale du registre. Chaque participant se voit attribuer un code unique et anonyme que l’on utilise pour identifier son dossier et analyser ses données. Seule la responsable du registre (Dr Chiara Marini-Bettolo) et les personnes explicitement désignées par elle peuvent utiliser ce code pour accéder aux données personnelles des participants.

Comment les données sont-elles utilisées ?

Les données identifiables ne seront pas partagées avec des tiers (entités juridiques distinctes de l'Université). Nous collectons des données afin de pouvoir :

Créer et gérer les profils en ligne des participants.
Fournir des rapports de données anonymes en réponse à des questions de recherche (appelées « demandes d’accès au registre ») formulés par des tiers tels que des scientifiques, des chercheurs universitaires et des sociétés pharmaceutiques.
Contacter les participants pour leur fournir des informations sur les essais cliniques ou d'autres études de recherche auxquels ils peuvent être éligibles.
Envoyer des e-mails de communication générale concernant la myopathie myotubulaire et les myopathies centronucléaires, tels que des bulletins d'information, des résultats de recherche et des standards de soins.

Seul le personnel en charge du registre a accès aux données. Les recherches ou autres documents basés sur les données du registre ne contiendront jamais d'informations personnelles identifiables sur les participants.

Avant de communiquer des informations anonymes à des tiers, nous devons avoir obtenu l'approbation du comité directeur indépendant du registre. Les données des participants ne sont pas mises à la disposition des employeurs, des organisations gouvernementales et des compagnies d'assurance, ni à celle des conjoints, des membres de la famille (sauf à la personne qui a inscrit le participant) ou des médecins. Le médecin désigné par le participant lors de son inscription pourra consulter (mais pas modifier) les données fournies par ce dernier.

Le registre communique des informations statistiques générales (anonymes) et le nombre de patients inscrits à la communauté MTM et CNM dans l’objectif d'améliorer les connaissances et la compréhension de ces maladies et de faire connaître le registre.

De plus amples informations sur la manière dont nous traitons les données sont disponibles dans les fiches d'information et les formulaires de consentement adressés aux participants sur notre site Web. Vous pouvez également vous adresser à la conservatrice du registre : mtmcnmregistry@newcastle.ac.uk.

Pendant combien de temps les données des participants sont-elles conservées dans le registre ?

Aucun délai n’a été fixé pour la suppression des données figurant au registre. À moins qu’un participant nous demande de supprimer ses données, nous les conserverons aussi longtemps que nous le jugerons nécessaire aux fins décrites dans la fiche d'information aux participants. Les participants peuvent toutefois contacter la conservatrice du registre quand ils le souhaitent pour demander à ce que leur données soient supprimées.

Quels sont les droits des participants en matière de protection des données ?

Nous voulons être certains que les participants connaissent pleinement leurs droits en matière de protection des données. Chaque participant jouit des droits suivants :

Le droit d'accès : le droit de demander des copies de leurs données personnelles.
Le droit de rectification : le droit de demander à ce que soit corrigées les informations qu'il considère inexactes. Il a également le droit de demander à ce que soient complétées les informations qu'il estime incomplète.
Le droit à l'effacement - le droit de demander que nous effacions ses données personnelles, sous certaines conditions.
Le droit de limiter le traitement - le droit de demander à ce que le traitement de leurs données personnelles soit limité, sous certaines conditions.
Le droit de s'opposer au traitement - le droit de s'opposer à ce que ses données personnelles soient traitées, dans certaines conditions.
Le droit à la portabilité des données - le droit de demander à ce que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à eux, sous certaines conditions.

Les participants peuvent exercer l'un de ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : mtmcnmregistry@newcastle.ac.uk.

Le délégué à la protection des données de l'université de Newcastle peut être contacté à l'adresse suivante : rec-man@ncl.ac.uk.

Pour des informations sur la manière dont l'Université gère les données personnelles de manière plus générale, veuillez consulter notre site web : www.ncl.ac.uk/data.protection.

Cookies

Les cookies sont des petits éléments de données qu'un site web peut stocker dans votre navigateur et utiliser ensuite pour vous identifier. Nous n’utilisons que des témoins temporaires nécessaires au fonctionnement du site web du registre. Ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur et ne nous permettent donc pas de vous identifier par la suite. Nous n'utilisons pas d'autres cookies ni les cookies de tiers.

Politiques de confidentialité des autres sites web

Notre site web contient des liens vers d'autres sites web. Notre politique de confidentialité ne s'appliquant qu’à notre site web, si les utilisateurs cliquent sur un lien vers un autre site web, ils sont tenus d’en lire la politique de confidentialité.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité dont nous publions les mises à jour sur cette page web. La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 10 février 2022.

Comment nous contacter ?

Pour en savoir plus sur le registre, les informations contenues sur ce site web ou les données en notre possession, ou pour faire valoir un droit relatif à la protection des données, veuillez contacter la conservatrice du registre : mtmcnmregistry@newcastle.ac.uk.

Clause de non-responsabilité

Les informations et les conseils figurant sur le site Web du registre de la MTM et de la CNM ont été rassemblés au mieux de nos connaissances. Il est toutefois fortement recommandé à chacun de consulter son médecin traitant ou un autre professionnel de la santé spécialisé. Le contenu du site Web du registre est fourni à titre d'information uniquement, il n'est pas destiné à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical délivré par un professionnel. Les utilisateurs du site Web du registre assument la responsabilité des soins et traitements qu’ils reçoivent ainsi que de leur suivi médical.

Bien que le plus grand soin ait été apporté à l’élaboration du site Web du registre, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de toutes les informations contenues dans ces pages. L'Université de Newcastle n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude du contenu du site Web du registre et ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages ou inconvénients résultant d’une inexactitude ou d’une erreur figurant dans ces pages.

L'université de Newcastle n’assume également aucune responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des sites Web de tiers accessibles via les liens donnés sur ce site. L'Université de Newcastle fournit ces liens uniquement pour la commodité des utilisateurs et n’approuve pas forcément les informations contenues dans ces pages.

¹ Responsable du traitement des données tel que défini par le règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679) et le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (RGPD du Royaume-Uni), adapté par la loi sur la protection des données de 2018.